Conditions Générales d’Utilisation

General Conditions of Use

Conditions Générales d’Utilisation du site

www.miravita.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Web www.miravita.Fr (le « site Web ») dont le contenu est de nature purement informatif. La vente de billets est faite via notre partenaire H24TRAVEL ; toutes questions ou réclamations concernant l’achat d’un billet d’avion ou une réservation, ainsi comme les CGU et CGV devront être adressées à H24TRAVEL.

Le site Web a été créé par Turkmenistan Airlines. L’accès au site Web et la navigation sur celui-ci implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des conditions suivantes (les « Conditions d’utilisation ») :

1. Conditions

1.1. Les contenus, activités commerciales, produits et services inclus dans le site Web ne sont pas conçus ni destinés aux personnes résidant dans des juridictions où leurs contenus ne sont pas dûment autorisés.

1.2. Le site Web comprend uniquement les pages publiées à tout moment par www.TurkmenistanAirlines.fr. L’accès au site Web et la navigation sur celui-ci relèvent exclusivement de la responsabilité des utilisateurs conformément aux conditions établies par les présentes Conditions d’utilisation.

1.3. La consultation des contenus du site Web ne constitue en aucun cas l’établissement d’une relation contractuelle entre TurkmenistanAirlines.Fr et l’utilisateur.

2. Obligations de l’utilisateur

2.1. L’utilisateur s’engage à utiliser les services et les contenus du site Web conformément à la loi, aux présentes conditions d’utilisation et aux conditions spécifiques applicables aux services offerts par TurkmenistanAirlines.Fr à tout moment. Il s’abstiendra notamment de les utiliser pour :

(I) Réaliser des activités illégales ou constituant un délit, contraires à la bonne foi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ainsi que toute utilisation et / ou activité constituant une infraction de la réglementation portant sur la propriété intellectuelle et industrielle ou toute autre norme du système juridique applicable.

(II) Diffuser des contenus de nature raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme et / ou portant atteinte aux droits de l’homme.

(III) Introduire ou diffuser sur le réseau des programmes (virus et logiciels nuisibles) susceptibles d’endommager les systèmes informatiques de Turkmenistan Airlines, de ses fournisseurs ou de tiers utilisant l’intranet ou ce site Web.

(IV) Transmettre à des tiers non autorisés son nom d’utilisateur et son mot de passe. Il est tenu d’informer immédiatement TurkmenistanAirlines.Fr en cas d’accès auxdites informations de la part d’un utilisateur n’ayant pas été autorisé à le faire. À cet effet, TurkmenistanAirlines.Fr se réserve le droit de modifier le nom d’utilisateur et le mot de passe pour protéger le service.

(V) Mettre à la disposition d’autres utilisateurs, envoyer par e-mail ou transmettre de quelque façon que ce soit des contenus que l’utilisateur, en vertu des dispositions applicables ou des rapports contractuels établis, n’est pas autorisé à transmettre (tels que des informations privilégiées, des informations sujettes à des droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ainsi que des informations dont il est tenu de maintenir la confidentialité).

(VI) Réaliser du « spamming » et, plus généralement, diffuser des publicités non demandées ou autorisées, du matériel publicitaire, du « pourriel », des « messages en chaînes », des « structures de type pyramidal » ou toute autre forme d’information, sauf dans les rubriques du site Web spécialement prévues à cet effet.

(VII) Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du contenu du site Web.

2.2. Les utilisateurs qui souscrivent des services à travers le site Web déclarent être majeurs, conformément à la législation française en vigueur. En cas de services souscrits par des mineurs, l’autorisation des parents ou tuteurs est requise pour pouvoir bénéficier du service souscrit.

3. Modification des informations

TurkmenistanAirlines.Fr se réserve le droit exclusif de mettre à jour, de modifier et supprimer les contenus du site Web, tout comme le droit de restreindre ou d’empêcher l’accès à ce dernier. TurkmenistanAirlines.Fr pourra faire valoir ces droits à tout moment et sans préavis.

4. Contenus

4.1. TurkmenistanAirlines.Fr s’engage à faire tous les efforts possibles pour éviter toute erreur de contenu sur le site Web. Néanmoins, en cas d’erreur éventuelle dans les contenus publiés sur le site Web, TurkmenistanAirlines.Fr ne saurait être tenue pour responsable, sous réserve des dispositions de la législation en vigueur.

4.2. TurkmenistanAirlines.Fr décline toute responsabilité en cas de divergence entre les documents imprimés et la version électronique publiée sur le site Web, sous réserve des dispositions de la législation en vigueur. En cas de divergence entre la version imprimée et celle publiée sur le site Web, la version imprimée fera foi.

4.3. TurkmenistanAirlines.Fr décline toute responsabilité quant aux contenus, activités commerciales, produits et services inclus pouvant être consultés au moyen de liens électroniques, directement ou indirectement, à travers le site Web. Les liens existants sur le site Web, sauf mention expresse du contraire, ne sont fournis qu’à titre informatif. Leur présence n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation vis-à-vis de ces derniers. Ces liens ne traduisent aucune relation entre TurkmenistanAirlines.Fr et les particuliers ou sociétés propriétaires des sites Web auxquels l’utilisateur pourrait accéder à travers lesdits liens. TurkmenistanAirlines.Fr se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens qui figurent sur le site Web.

5. Navigation, accès et sécurité

5.1. TurkmenistanAirlines.Fr met tout en œuvre pour que la navigation se déroule dans les meilleures conditions possibles.

5.2. Ce site Web a été conçu pour prendre en charge le navigateur Internet Explorer. Dans ce contexte, TurkmenistanAirlines.Fr ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage ou préjudice causé aux utilisateurs suite à l’utilisation de navigateurs ou de versions autres que ceux pour lesquels le site Web a été conçu.

5.3. TurkmenistanAirlines.Fr décline toute responsabilité en cas d’interruption de l’accès au site Web ou d’erreur, et ne garantit ni l’accès à ce dernier ni l’absence d’erreur. TurkmenistanAirlines.Fr décline également toute responsabilité et ne garantit pas que le contenu ou les logiciels accessibles à travers le site Web soient exempts d’erreurs et ne puissent pas causer de dommages au dispositif informatique de l’utilisateur. TurkmenistanAirlines.Fr ne sera en aucun cas tenue pour responsable des pertes, dommages ou préjudices de tout type occasionnés par l’utilisation ou la navigation sur le site Web, y compris, sans s’y limiter, des dommages causés aux ordinateurs et ceux provoqués par l’introduction de virus. En particulier, TurkmenistanAirlines.Fr décline toute responsabilité en cas de chute de tension, de coupure, de dysfonctionnement ou de défaillance des télécommunications au cours des opérations financières, ainsi que d’éventuels dommages et préjudices dans de tels cas.

5.4. TurkmenistanAirlines.Fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages éventuels causés aux utilisateurs suite à une utilisation inappropriée du site Web.

5.5. Les services proposés sur le site Web ne peuvent être utilisés correctement que dans le respect des spécifications techniques selon lesquelles ils ont été conçus.

6. Politique de confidentialité

TurkmenistanAirlines.Fr s’engage à respecter le secret des données personnelles et à les traiter avec la plus grande confidentialité, et à adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu à tout moment de l’évolution des technologies, conformément aux dispositions de la législation en matière de protection des données personnelles en vigueur en France. TurkmenistanAirlines.Fr se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité, aussi l’Utilisateur est-il invité à la consulter régulièrement.

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

À travers ses formulaires, TurkmenistanAirlines.Fr recueille les données personnelles qui sont nécessaires à la prestation de ses services ou à la réalisation de transactions électroniques, comme le prénom, le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale, le numéro de carte d’identité, le numéro de carte de crédit, le numéro de téléphone ou les données de facturation.

TurkmenistanAirlines.Fr recueille également des informations sur votre navigation à travers le site ou l’application mobile, comme votre nombre de visites, les informations relatives à votre inscription, votre empreinte numérique ou vos données de localisation, entre autres. TurkmenistanAirlines.Fr peut en outre obtenir des informations sur les messages de courrier électronique, telles que des confirmations de lecture.

En ce qui concerne l’utilisation de cookies par Turkmenistan Airlines, nous vous invitons à lire notre politique à cet égard.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Turkmenistan Airlines, en qualité de responsable des fichiers générés à partir des données personnelles fournies par les Utilisateurs, déclare qu’il pourra céder vos données à son partenaire Saberatours, ou à d’autres entreprises appartenant au groupe aux fins indiquées dans cette Politique de confidentialité. TurkmenistanAirlines.Fr pourra également céder les données à des tiers dans les cas permis par la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux compagnies aériennes avec lesquelles il possède des codes partagés, ou aux autorités compétentes et administrations publiques qui en font la demande.

TurkmenistanAirlines.Fr pourra également permettre leur accès aux fournisseurs de services externes ayant été chargés de leur traitement par Turkmenistan Airlines, lesquels ne pourront en aucun cas les utiliser à d’autres fins, ni les céder à des tiers.

TurkmenistanAirlines.Fr pourra également fournir à des tiers certaines données statistiques ne permettant en aucun cas l’identification personnelle de l’Utilisateur.

Comment obtenons-nous vos données ?

TurkmenistanAirlines.Fr peut recueillir les données personnelles des Utilisateurs pendant le processus de réservation de billets via le site web de TurkmenistanAirlines.Fr (ci-après « le Site »), l’application mobile de TurkmenistanAirlines.Fr (ci-après « l’Appli »), via le partenaire H24TRAVEL ou par téléphone, au moment de la réservation de produits ou services, lors de la navigation sur le Site ou à travers l’Appli ou les réseaux sociaux, à l’occasion de la création d’un compte utilisateur ou de fidélisation, d’une demande d’abonnement aux newsletters, lors de la participation à des concours, tirages au sort ou similaires, ou encore à travers des tiers tels que des agences de voyages, tour-opérateurs ou compagnies aériennes en code partagé.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

L’Utilisateur accepte que les données personnelles fournies, y compris celles de localisation, soient incorporées à un ou plusieurs fichiers automatisés dont TurkmenistanAirlines.Fr est le titulaire, aux fins suivantes :

réserver une place pour fournir le service de transport aérien ;
fournir et assurer d’autres services achetés ainsi que des prestations en rapport avec le service clients ou la commercialisation directe ;
administrer le compte utilisateur ou de fidélisation, pour que l’Utilisateur puisse gérer ses réservations plus simplement et de façon personnalisée, consulter d’anciennes destinations ou recherches, et ce, même à partir de différents appareils (ordinateur, tablette, téléphone portable) ;
faciliter la procédure d’immigration et d’admission ;
respecter les exigences en matière de comptabilité, de facturation et d’audit ;
vérifier les cartes de crédit, cartes de débit et autres moyens de paiement ;
répondre aux exigences en matière de sécurité, d’administration et de normes juridiques de TurkmenistanAirlines.Fr ;
vérifier, maintenir et déployer des systèmes et études statistiques de nature diverse, comme Google Analytics ;
détecter et/ou prévenir la fraude ou toute activité analogue de nature illégale ;
fournir des services supplémentaires, améliorer les services et l’expérience du client lorsqu’il utilise le Site ou l’Appli ;
effectuer des analyses statistiques relatives aux visites sur le Site et au comportement des Utilisateurs ;
permettre la géolocalisation via GPS, Bluetooth, réseau wi-fi, adresse IP ou toute technologie similaire afin de mieux personnaliser les services proposés à travers le Site ou l’Appli ;
lui faire parvenir, y compris par des moyens électroniques ou des appareils portables (notifications push), toutes informations, promotions et annonces publicitaires susceptibles de l’intéresser sur les services, produits, nouveautés et autres informations de TurkmenistanAirlines.Fr ; Les newsletters envoyées incluront des produits offerts par TurkmenistanAirlines.Fr et opérés par lui-même ou des organisations collaboratrices. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales par voie électronique, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien correspondant dans les newsletters que vous recevez, en cochant la case prévue à cet effet sur le Site, ou encore à travers votre compte utilisateur ou via un mail à [email protected] avec votre demande.

Responsabilité de la véracité des données

L’utilisateur répondra de la véracité des données fournies et s’engage à informer TurkmenistanAirlines.Fr de toute modification de ces données. TurkmenistanAirlines.Fr se réserve le droit d’exclure des services enregistrés tout Utilisateur ayant fourni des données erronées ou frauduleuses, sans préjudice de toute autre action légale qui pourrait être intentée.

TurkmenistanAirlines.Fr n’est aucunement responsable des liens mis à disposition sur son Site, qui renvoient à d’autres sites appartenant à des tiers, lesquels en assument l’entière responsabilité.

Exercice de vos droits

Pour faire valoir ses droits d’accès, de modification, d’opposition et d’annulation, l’Utilisateur peut adresser une demande écrite, accompagnée d’une photocopie de sa carte d’identité ou de son passeport, à TurkmenistanAirlines.Fr ou bien à l’adresse électronique [email protected], en ajoutant également une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

Appli de Turkmenistan Airlines

TurkmenistanAirlines.Fr va mettre à la disposition de l’Utilisateur une Appli gratuite afin qu’il puisse réserver ses vols ou acheter des services à travers un appareil portable (smartphone ou tablette). Cette Appli saisit et traite un certain nombre d’informations sur les Utilisateurs, de la même façon que le Site, et les stocke sur leurs propres appareils via Local Storage (stockage local). D’autre part, TurkmenistanAirlines.Fr pourra recueillir des données de localisation de l’Utilisateur via GPS, Bluetooth, réseau wi-fi, adresse IP ou toute technologie similaire, pour fournir à ce dernier des informations sur l’aéroport le plus proche, la procédure à suivre, ses réservations de vol, tout service supplémentaire ou autre communication d’ordre informatif ou commercial à travers des notifications push, à condition que l’Utilisateur ait donné son consentement à travers son appareil portable. Un tel consentement pourra être retiré à tout moment à travers ce même appareil.

D’autre part, TurkmenistanAirlines.Fr pourra utiliser les données de localisation à des fins statistiques ainsi que pour offrir des promotions ou des services personnalisés et établir des politiques anti-fraude.

Réseaux sociaux

TurkmenistanAirlines.Fr peut utiliser les comptes lui appartenant au sein de différents réseaux sociaux pour promouvoir ses services, et peut accéder, à travers le fournisseur de ce type de services, à certaines informations sur l’Utilisateur que celui-ci a préalablement accepté de partager à travers lesdits réseaux. TurkmenistanAirlines.Fr pourrait utiliser les données recueillies à travers ses comptes de réseaux sociaux pour la création de campagnes de publicité segmentée, concours, tirages au sort et promotions, conformément aux conditions particulières et à la politique de confidentialité de chaque réseau social.

À travers son Site, TurkmenistanAirlines.Fr peut mettre à la disposition de l’Utilisateur des services qui seront fournis par des tiers, comme la réservation d’hôtels et de parkings, la location de véhicules ou le transport de bagages, entre autres services associés. L’Utilisateur qui achète ces services devra accepter les conditions et la politique de confidentialité de chaque prestataire de services, et TurkmenistanAirlines.Fr ne saurait se responsabiliser de ces services ni des données fournies volontairement par l’Utilisateur.

Sécurité des transactions

TurkmenistanAirlines.Fr veille sur la sécurité et la confidentialité de vos transactions à travers le Site ou l’Appli, et adopte toutes les précautions requises pour éviter leur accès non autorisé par des tiers, en tenant compte de l’état des techniques à chaque instant.

Nous nous efforçons continuellement de lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité dans les transactions électroniques, en utilisant des logiciels et des systèmes qui nous aident à détecter des comportements potentiellement frauduleux et à éviter qu’ils ne se répètent.

Lorsque vous réalisez une transaction à travers votre compte utilisateur, TurkmenistanAirlines.Fr pourra vous demander l’autorisation de conserver votre numéro de carte pour de futurs achats. Ce numéro sera toujours crypté par le protocole SSL, qui offre le plus haut niveau de sécurité.

Sous réserve de ce qui précède, il est très important que l’Utilisateur adopte toutes les précautions élémentaires nécessaires pour garantir sa propre sécurité, à savoir :

ne jamais donner son nom d’utilisateur ou son mot de passe à des tiers ;
changer régulièrement vos mots de passe, en évitant d’utiliser les combinaisons les plus communes (123456, qwerty, admin ou similaires) ou faciles à trouver (votre date de naissance, votre nom de famille, etc.) ;
fermer la session et vos comptes (y compris ceux des réseaux sociaux) pour éviter tout accès non autorisé, en particulier lorsque l’appareil utilisé est partagé entre plusieurs personnes ;
fermer la fenêtre du navigateur.

7. Informations relatives aux aspects technique

TurkmenistanAirlines.Fr ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages ou préjudices pouvant dériver d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le cadre du fonctionnement opérationnel de ce système électronique, pour des causes indépendantes de la volonté de TurkmenistanAirlines.Fr ; de retards ou blocages dans l’utilisation du présent système électronique causés par des défaillances ou des surcharges de son Centre de traitement des données, des lignes téléphoniques, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques ; ni des dommages éventuels causés par des tiers par le biais d’intromissions illégales échappant au contrôle de Turkmenistan Airlines. Par ailleurs, TurkmenistanAirlines.Fr ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages ou préjudices subis par l’utilisateur suite à des erreurs, des défauts ou des omissions dans les informations fournies par TurkmenistanAirlines.Fr et procédant de sources étrangères à la société. TurkmenistanAirlines.Fr décline également toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée du service suite à des travaux de maintenance, à une configuration erronée du dispositif informatique de l’utilisateur ou à une capacité insuffisante pour prendre en charge les systèmes informatiques nécessaires à l’utilisation des services offerts.

8. Propriété intellectuelle et industrielle

Certains contenus auxquels les utilisateurs ont accès à travers le site Web font l’objet de droits de propriété industrielle et intellectuelle appartenant à TurkmenistanAirlines.Fr ou à des tiers. L’accès à ces contenus ou éléments à travers le site Web ne confère pas à l’utilisateur le droit d’altération, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou communication publique ni aucun autre droit correspondant au titulaire du droit concerné. L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus et / ou éléments auxquels il a accès à travers le site Web pour son usage personnel, et à ne pas les exploiter commercialement, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement.

9. Retrait et suspension des services

TurkmenistanAirlines.Fr pourra retirer ou suspendre, à tout moment et sans préavis, la prestation de ses services si l’utilisateur enfreint les clauses des présentes conditions d’utilisation.

10. Durée et expiration

La prestation des services et les informations contenus sur le site Web sont, en principe, d’une durée indéterminée. TurkmenistanAirlines.Fr pourra décider d’interrompre ou de mettre un terme à la prestation du service et / ou à tout autre élément du site Web à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, les utilisateurs seront prévenus à l’avance de toute interruption ou arrêt définitif de la prestation des services proposés.

11. Juridiction et loi applicable

Tout conflit ou désaccord relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions d’utilisation sera porté devant les cours et tribunaux correspondant selon la législation en vigueur en matière de juridiction compétente, renvoyant, dans les cas des consommateurs finaux, au lieu d’exécution de l’obligation ou au domicile de l’acquéreur.

Et ce, sans préjudice de la capacité de l’utilisateur de recourir à l’organe d’arbitrage de la consommation de son territoire.

Dans le cas d’un achat réalisé par une entreprise, les deux parties renoncent expressément à la juridiction dont elles dépendent et déclarent se soumettre à la juridiction des cours et tribunaux de Paris (France).

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